Politique de confidentialité

ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : Coopérative Paysage et Jardins Services

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être identifiés comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• A qui ces données sont transmises;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers «cookies».

 Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation du site Coopérative Paysage et Jardins Services

ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

• Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées que le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que les données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les conditions générales d’utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pouvant intervenir que si respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur à expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

A.  DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site Coopérative Paysage et Jardins Services sont les suivantes:

• Nom
• Prénom
• Email
• N ° de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site: 

L’Utilisateur utilise le formulaire de contact ou s’inscrit à la newsletter.

Le responsable du traitement conservateur dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Afin de traiter les demandes de contact et de devis et d’y répondre.

B.  TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont pas transmises à aucun niveau et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

C.  HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site Coopérative Paysage et Jardins Services est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone: +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail: support@ovh.fr

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 A.  LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Coopérative Paysage et Jardins Services 

Il peut être contacté de la manière suivante:

Par téléphone au 06 45 04 26 38
Par e-mail à l’adresse elisabeth@copp-pjs.fr

Par courrier à l’adresse 12 B rue du Pré Faucon, 74940 Annecy

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B.  OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas transmettre les niveaux sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (certificat «Secure Socket Layer») est pour sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’information, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromis, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5: DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse un droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: son prénom et ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A.  PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données concernant, en respectant la procédure ci-après indiquée:

En nous contactant, à l’adresse suivante:

12 B rue du Pré Faucon

74940 Annecy

Ou par email, à l’adresse:
elisabeth@coop-pjs.fr

 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l’exigent.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après:

En nous contactant, à l’adresse suivante:

12 B rue du Pré Faucon

74940 Annecy

Ou par email, à l’adresse:
elisabeth@coop-pjs.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l’exigent.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:

En nous contactant, à l’adresse suivante:

12 B rue du Pré Faucon

74940 Annecy

Ou par email, à l’adresse:
elisabeth@coop-pjs.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et / ou le nombre de demandes l’exigent.

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de la façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n ° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

F. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétent

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B.  DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs ont été de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis pour que les données à caractère personnel soient collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS «COOKIES»

Le site a éventuellement recours aux techniques de «cookies».

Un «cookie» est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter les statistiques et les informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse des données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera de nouveaux utilisateurs de sauvegarder les fichiers «cookies» sur son disque dur.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers «cookies» en configurant son logiciel de navigation.

Pour les informations, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches pour suivre pour configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers «cookies»:

• Chrome  : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox  : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari  : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer  : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera  : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers «cookies», il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers «cookies» utilisés par le site

En naviguant sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que des fichiers «cookies» de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants: Google

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de

confidentialité propre et conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée: www.coop-pjs.fr/politique-de-confidentialite.html

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier pour garantir la conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de tenir informé des derniers changements qui lui seront attribués.

Cependant, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante:

Par notification «push» lors d’une nouvelle visite de l’utilisateur sur le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 07/08/2020.